22/7/2022

Progressivement et à compter de septembre 2022, le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN.

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ABL Formation

Initialement prévue en 2021, la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN est finalement prévue pour septembre 2022 selon la réaffirmation émise par le Groupement d'Intérêt Public-Modernisation Des Déclarations Sociales (GIP-MDS).

Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique (TPT) ?

Rappelons que le temps partiel thérapeutique permet aux salariés victimes d'une maladie ou d'un accident professionnel ou non-professionnel de reprendre progressivement le travail.

Cet aménagement temporaire de la durée du travail est ordonné ou proposé par le médecin traitant avant que le médecin du travail ne le confirme et mette en place, le cas échéant, les aménagements temporaires du poste du salarié.

L'accès au temps partiel thérapeutique n'est possible que si le salarié a préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale. Cependant, la reprise à temps partiel n'est pas obligatoirement consécutive à l'arrêt puisqu'il est possible de mettre en place un temps partiel thérapeutique après une reprise à temps complet.

Le traitement dans la norme DSN

Rappelons que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration obligatoire dématérialisée et est produite mensuellement à partir de la fiche de paie pour une transmission par l’employeur des données reflétant la situation d’un salarié.

À compter de septembre 2022, les déclarations des indemnités journalières portant sur les temps partiels thérapeutiques pourront être effectuées via la DSN. De cette manière, toutes les informations concernant les TPT en DSN seront transmises à la CNAM ou à la MSA pour les populations qui les concernent.

Les éléments relatifs au TPT figuraient déjà dans la DSN afin d'informer tous les organismes du “statut” de temps partiel thérapeutique, mais ils n’étaient pas exploités par la CNAM et la MSA.

Le déploiement de ce remplacement de manière obligatoire pour tous sera progressif avec un calendrier qui sera précisé par ailleurs.

En conséquence, toutes les entreprises ne démarrent pas dès septembre 2022, mais il est rappelé que la DSN mensuelle rend compte de tous les événements ayant concerné le salarié sur le mois. Il est donc très important de notifier toutes les absences, partielles (comme le TPT) ou totales dans le logiciel de paie afin que l'information soit transmise par le biais de la DSN.

Le cas des fonctionnaires

La fonction publique est également concernée par ce dispositif selon les mêmes règles. Cependant, certains fonctionnaires affiliés au régime général ne sont pas inclus dans ce périmètre de démarrage. Il est donc nécessaire, en parallèle de la DSN, de maintenir les procédures déclaratives existantes du temps partiel thérapeutique auprès des organismes en charge de la couverture du risque maladie.

Pour plus d'informations, retrouvez la fiche explicative 911 sur le site de net- entreprises.