Plafond de la sécurité sociale 2023

Après une absence d’augmentation annuelle du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) durant les trois dernières années, l’année 2023 va connaître une flambée de 6,9 % de celui-ci. Ce taux prend en compte l’évolution du “salaire moyen par tête” depuis 2019 en application des dispositions de l’article D.242-17 du code de la Sécurité sociale.

Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?

Le PMSS au 1ᵉʳ janvier 2023 est passé de 3 428 € à 3 666 €, selon un arrêté publié au Journal officiel du 16 décembre 2022,

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De manière plus détaillée, les valeurs du PSS pour 2023 sont donc les suivantes :

Quels seront les impacts ?

Le plafond de la Sécurité sociale étant la rémunération ou gains maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales, le montant patronal et salarial de ces dernières seront impactés.

Le montant du PSS détermine également les éléments suivants :

La tranche A et B.
La tranche 1 et 2 pour la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Les seuils d’exonération d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture.
Les seuils des cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Etc.

Pourquoi une telle augmentation ?

Pour 2021 et 2022, afin de stabiliser et de limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen par tête durant la crise sanitaire, la commission a préconisé une évolution nulle du Plafond de Sécurité sociale. Une nouveauté, la loi prévoit dorénavant que le montant du plafond ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Si les cotisations sociales sont impactées, les salaires également. Employeur, préparer ses salariés, c’est préserver le moral des troupes !

Source :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/augmentation-du-plafond-de-la-se.html#:~:text=Le%20plafond%20annuel%20de%20la,2020%2C%202021%2C%202022).

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/octobre/plafond-securite-sociale-2023.html

https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/plafond-securite-sociale-2023.html

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/plafond-de-la-securite-sociale-2023-une-revalorisation-conseillee-de-6-9

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15386

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