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15/12/2021

Tout savoir sur le titre de mobilité en 2 minutes chrono !

L'actualité
Par 
ABL Formation

Le  titre mobilité  donne la possibilité à un employeur d'aider ses collaborateurs en contribuant aux dépenses de mobilité durable. Font également partie des mécanismes d'aide, les frais de carburant et les frais d'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. Le titre mobilité est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022.

Il donne lieu à des avantages fiscaux et sociaux pour l'employeur. Notez bien qu'il ne constitue pas un avantage en nature.

Le titre mobilité qu'est-ce que c'est ?

Comme le titre-restaurant, le titre mobilité est une solution de paiement délivrée par l'employeur afin d'aider à la prise en charge des frais de déplacement de leurs collaborateurs sur leur trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les déplacements doivent être effectués avec des modes alternatifs à la voiture individuelle.

Un titre de mobilité est émis par une société spécialisée, ce dernier devra comporter les informations suivantes :

  • le nom et l'adresse de l'émetteur du titre,
  • le nom du collaborateur,
  • la durée de validité des titres, fixée par l'émetteur, s'étend au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils ont été émis.

Quels sont les salariés éligibles au titre mobilité ?

Tous les salariés peuvent être éligibles au titre mobilité, qu'ils soient du secteur privé ou public.

Voici la liste des collaborateurs habilités au titre mobilité :

  • CDI, CDD.
  • Intérimaires.
  • Apprentis.
  • Stagiaires.
  • Salaires à temps partiel.
  • Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Quels biens ou services peuvent être réglés avec le titre mobilité ?

La liste des biens ou des services spécifiques liés aux déplacements des salariés pouvant être réglés avec le titre mobilité a été fixé par décret.

Il s'agit des suivants :

  • vente de cycles et cycles à pédalage assisté,
  • vente de détail d'équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté,
  • entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté,
  • vente de titres permettant l'accès à un stationnement sécurisé pour cycles,
  • assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté,
  • location, quelle qu'en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclettes,
  • vente d'engins de déplacement personnels motorisés,
  • services de covoiturage,
  • location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique,
  • vente de titres de transport en commun,
  • vente de détail de carburants,
  • vente d'alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Les organismes acceptant les titres de mobilité devront obtenir un agrément du ministère en charge des transports.

Les transports exclusifs du titre mobilité

Une évaluation des autres moyens de transport écologiques est en étude, en attendant sont exclus du dispositif :

  • Les VTC.
  • La marche à pied.
  • Les abonnements de train.
  • Les taxis.
  • Les taxis vélos.

Titre mobilité : quels avantages fiscaux et sociaux ?

La prise en charge, par l'employeur, liée aux frais de mobilité durable lui permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Le titre mobilité est exonéré de charges !

L'employeur qui active le Forfait Mobilité Durable est exonéré de certaines charges :

  • Cotisations sociales, les titres mobilités sont en bas du bulletin de paie.
  • CSG-CRDS et extension du forfait social.
  • D'impôt sur le revenu, le forfait mobilité durable n'est pas intégré dans l'assiette du PAS.

Plafond d'exonération au 1er janvier 2022 : 600 €. Concernant les titres mobilités au-delà du plafond, ils sont à insérer dans le salaire brut sur la fiche de paie.

Cumul du forfait mobilité durable avec d'autres dispositifs ?

Le salarié peut cumuler le forfait mobilité durable avec d'autres modalités de remboursement de transport.

Il est possible de cumuler le Forfait Mobilité Durable et la prise en charge obligatoire des frais d'abonnement de transports en commun dans la limite de 600 €.

Exemple : un abonnement annuel Navigo est à 827,50 €. L'employeur prend en charge 50 %.

Ce qui donne :

827,50 × 50 % = 413,75 € pris en charge par l'employeur.

Et 600-413,75= 186,25 € de titre mobilité qui peut être versé sans charges.

Quels sont les justificatifs obligatoires ?

L'employeur doit justifier de l'exonération de charges en cas de contrôle. Il doit tenir à disposition des justificatifs.

Le ministère de l'écologie, dans sa foire aux questions, présente les justificatifs possibles :

  • Une attestation sur l'honneur du salarié.
  • Des factures.

Comment est versé le titre mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable est versé par l'employeur selon la modalité de son choix :

  • Soit sur le bulletin de paie, une ligne s'ajoute en bas de bulletin si le titre mobilité est exonéré de charges.
  • Soit en donnant une carte de paiement forfait mobilité émise par une société spécialisée comme le prévoit le Code du Travail.

Comment mettre en place le forfait mobilité durable au sein de l'entreprise ?

Il est important de préciser que le versement du titre mobilité par l'employeur est facultatif. Il n'est pas obligé de mettre en place les titres !

Si l'employeur décide de le mettre en place, il peut le faire selon les modalités suivantes :

  • Décision unilatérale de l'employeur (DUE).
  • Accord d'entreprise.

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