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4/10/2022

Les changements concernant les titres restaurants à partir du 1er octobre 2022

L'actualité
Par 
ABL Formation

Vous utilisez vos titres restaurant pour faire vos achats de courses ? Il y a du changement dans l’air !

Quel est le plafond des titres restaurants par jour à compter du 1er octobre 2022 ?

L’utilisation des tickets restos passe de 19 € à 25 € à partir du 1/10/2022.

C’est pour répondre à l’inflation que le plafond d’exonération a été modifié pour les tickets restos émis entre le 1/09/2022 et le 31/12/2022 : 5,92 euros au lieu de 5,69.

 

Peut-on utiliser les titres restaurant le week-end ?

Le décret ne comporte pas de date de fin. Nonobstant, l‘état annonce sur son site internet qu’il sera possible jusqu’au 13/12/2023 de payer au maximum 25 euros en tickets restos. Vous pouvez aussi y lire qu’il serait possible d’utiliser les titres restaurant les dimanches et les jours fériés.

De manière pratique, cette annonce n’a pas de valeur juridique, l’unique certitude à ce jour, c’est que le plafond d’utilisation est de 25 euros depuis le 1/10/2022. À suivre !

Où payer avec des titres restaurant ?

Du nouveau : depuis le 18/08/2022, vous pouvez profiter des titres restaurant pour payer la note de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. De nombreux produits sont dorénavant concernés : la viande et le poisson non transformés, les pâtes, le riz, les œufs ou bien la farine. Impossible d’acheter des boissons alcoolisées avec des titres restaurant.

Ces produits doivent toutefois être achetés auprès d’un restaurant ou d’un hôtel-restaurant ou une activité assimilée, ou chez un détaillant de fruits et légumes.

 

Les tickets restos sont-ils obligatoires ?

Pas du tout, c’est le choix de l'employeur. Il n'est pas obligé de fournir des tickets restos à ses employés.

L’employeur peut prendre en charge la restauration des collaborateurs autrement : Resto d'entreprise ou prime de repas.

Nonobstant, l’employeur doit assurer un emplacement dédié à la restauration, où les collaborateurs pourront avoir à disposition des équipements pour conserver et réchauffer la nourriture.

 

Décret n° 2022-1266 du 29/09/2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant, Jo du 30

Gouvernement.fr, Actualité du 29/09/2022, Titres-restaurant, Passeport prévention… Ce qui change au 1/10/2022

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