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2/2/2023

Attention, une nouvelle contrainte se profile pour le monde de la RH en matière de discrimination à l’embauche !

L'actualité
Par 
ABL Formation
Discrimination à l’embauche : une nouvelle polémique ?

Discrimination à l’embauche basée sur des statistiques

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur un cas de discrimination à l’embauche basée sur des statistiques.

Rappel des faits

Un salarié intérimaire dans une grande entreprise avait, sur son temps libre et de sa propre initiative, réalisé des analyses statistiques sur les embauches à partir du registre unique du personnel et de l’organigramme de la société.

Il avait constaté une disparité assez flagrante s’agissant du recrutement des salariés à nom européen ou à nom extra-européen.

En effet, il avait calculé que 18.07 % des salariés à nom européen recrutés en CDD avaient été recrutés en CDI contre 6,9 % pour les salariés à nom extra-européen.

Mais aussi que 80,93 % des salariés à nom européen étaient sous CDI, contre 21,43 % des salariés à nom extra-européen.

Selon lui, ses statistiques prouvaient la discrimination à l'embauche en raison de son nom à consonance extra-européenne.

Jusque-là, la Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur l’utilisation de statistiques comme élément de preuve à la discrimination à l’embauche.

Décision

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, n° 21-19.628, la Cour de cassation a donné raison à la Cour d’appel qui avait déduit que ces statistiques laissaient supposer une discrimination.

L’employeur ne justifiant pas d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination a été condamné à verser des dommages-intérêts, au salarié, afin de réparer son préjudice.

Conséquences

Doit-on imposer dorénavant des quotas dans les entreprises à l’embauche ?

Toujours est-il qu’il est temps de faire un audit dans votre entreprise, des contentieux sont à attendre à la suite de cette décision.

En effet, il est à envisager que les salariés à patronyme non européen, se mettent aux statistiques et demandent eux aussi des dommages intérêts ou un CDI !

Dossier à suivre de très près…

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