2/2/2023
Attention, une nouvelle contrainte se profile pour le monde de la RH en matière de discrimination à l’embauche !
L'actualité
Par
ABL Formation
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur un cas de discrimination à l’embauche basée sur des statistiques.
Un salarié intérimaire dans une grande entreprise avait, sur son temps libre et de sa propre initiative, réalisé des analyses statistiques sur les embauches à partir du registre unique du personnel et de l’organigramme de la société.
Il avait constaté une disparité assez flagrante s’agissant du recrutement des salariés à nom européen ou à nom extra-européen.
En effet, il avait calculé que 18.07 % des salariés à nom européen recrutés en CDD avaient été recrutés en CDI contre 6,9 % pour les salariés à nom extra-européen.
Mais aussi que 80,93 % des salariés à nom européen étaient sous CDI, contre 21,43 % des salariés à nom extra-européen.
Selon lui, ses statistiques prouvaient la discrimination à l'embauche en raison de son nom à consonance extra-européenne.
Jusque-là, la Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur l’utilisation de statistiques comme élément de preuve à la discrimination à l’embauche.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, n° 21-19.628, la Cour de cassation a donné raison à la Cour d’appel qui avait déduit que ces statistiques laissaient supposer une discrimination.
L’employeur ne justifiant pas d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination a été condamné à verser des dommages-intérêts, au salarié, afin de réparer son préjudice.
Doit-on imposer dorénavant des quotas dans les entreprises à l’embauche ?
Toujours est-il qu’il est temps de faire un audit dans votre entreprise, des contentieux sont à attendre à la suite de cette décision.
En effet, il est à envisager que les salariés à patronyme non européen, se mettent aux statistiques et demandent eux aussi des dommages intérêts ou un CDI !
Dossier à suivre de très près…
