
Jusquâau 31 dĂ©cembre 2022, la prime sâĂ©levait Ă 5 000 ⏠pour lâembauche dâun alternant mineur et 8 000 ⏠pour un alternant majeur.
Chaque recrutement dâun alternant ou salariĂ© en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans pourra avoir une aide Ă lâembauche de 6 000 âŹ. Une bonne nouvelle pour les employeurs de salariĂ©s ou alternants mineurs et un peu moins pour ceux des majeurs.
Ă partir du 1 janvier 2023, lâaide est versĂ©e en une seule fois, valable uniquement au titre de la premiĂšre annĂ©e d'exĂ©cution du contrat d'apprentissage, que ce soit pour lâaide unique ou exceptionnelle.
Pour tous les employeurs recrutant un alternant ou un salarié sous contrat de professionnalisation ayant pour finalité :
- au moins un bac +2 en principe et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
- au plus un niveau master si vous avez 250 salariĂ©s et plus. Cette aide Ă©tant alors Ă©galement soumise Ă un quota dâalternants (au moins 5 % de lâeffectif salariĂ© ou 3 % avec une certaine progression).
Le contrat dâapprentissage doit ĂȘtre signĂ© Ă partir du 1er janvier 2023 et lâalternant de moins de 30 ans doit prĂ©parer un diplĂŽme ou un titre Ă finalitĂ© professionnelle Ă©quivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit Ă un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expĂ©rimentale.
Ă partir du 1er janvier 2023, lâemployeur doit envoyer le contrat Ă son OPCO afin de recevoir cette aide. Les formalitĂ©s dĂ©pendent du fonctionnement de votre OPCO. Renseignez-vous !
Une fois les formalitĂ©s avec votre OPCO rĂ©alisĂ©es, la DNS envoyĂ©e, vous devez demander le versement par la plateforme SYLAE. Sans cela, vous nâaurez aucun paiement effectuĂ©. Chaque mois, lâagence de service et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement Ă lâemployeur que vous pourrez retrouver sur SYLAE.
Lâobjectif de ce changement par le gouvernement est triple :
âźÂ Soutenir les entreprises pour la premiĂšre annĂ©e dâembauche et susciter leurs engagements.
âźÂ Favoriser lâembauche dâapprentis ayant un niveau bac ou infĂ©rieurs, surtout dans les plus petites entreprises.
âźÂ Faciliter la comprĂ©hension du dispositif autant pour les jeunes que pour les employeurs.
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ALERTE : dans un communiquĂ© de presse datĂ© du 6 janvier, le ministĂšre du Travail annonce que cette aide sera prolongĂ©e jusqu'Ă la fin du quinquennat, affaire Ă suivreâŻ!
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SOURCES :
https://www.capital.fr/votre-carriere/salarie-fonctionnaire-demandeur-demploi-tout-ce-qui-change-pour-vous-en-2023-1455111
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/aides-a-lalternance-le-nouveau-dispositif-2023
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