ChatGPT fait-il du droit ?

L'intelligence artificielle (IA) a été admise récemment au barreau américain. Après avoir échoué dans un premier temps aux examens d'entrée, elle a finalement réussi les épreuves mais avec la note moyenne de 12 sur 20. Si les résultats observés sont donc encore modestes, l'IA progresse rapidement puisque trois mois seulement ont séparé l'obtention du titre convoité d'un précédent échec.

Aujourd'hui, la tentation est grande pour les apprenants de se faire aider par l'une ou l'autre des intelligences numériques en vogue (CHATGPT, BARD, etc.) pour résoudre une problématique juridique, se faire expliquer un calcul en paie ou trouver le sens caché d'une circulaire difficile d'accès.

Est-il utile, intéressant, dangereux d'y succomber ?

Prenons l'exemple de CHATGPT. La presse et les récentes publications sont enthousiasmées par cette IA, produit phare de l'entreprise OpenAI créée par Ellon Musk et Sam Altman en 2015. Les praticiens s'y intéressent fortement, mais semblent réticents à se prononcer ouvertement sur le service réellement rendu.

Faisons-le.

En droit civil

Voilà une question juridique de base relative au droit de la consommation qui a été soumise à l'interface numérique : peut-on déposer un plan de surendettement si l'on n'a pas encore de dettes exigibles ?

Retour de ChatGPT :

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réponse fournie est évasive et ne permet pas de trancher la question posée.

En outre, la solution vaguement proposée est fausse : une personne faisant face à ses engagements financiers mais se trouvant face à une situation dont elle sait qu'elle ne lui permettra plus prochainement de faire face aux dettes à échoir peut déposer un plan de surendettement sur la base du Code de la consommation.

En Droit du travail

Qu'en est-il alors en droit du travail ?

Nous demandons à ChatGP de nous donner une liste de synonymes pour l'expression « audience judiciaire aux prudhommes ».

L'IA nous fournit 3 formulations valables et 7 réponses inadaptées (en gras) :

1. Audience aux prud'hommes

2. Audience de prud'hommes

3. Audience de conciliation au Conseil de prud'hommes

4. Séance de jugement au Conseil de prud'hommes

5. Comparution devant les prud'hommes

6. Réunion judiciaire au Conseil de prud'hommes

7. Affaire prud'homale

8. Procès devant les prud'hommes

9. Session au Conseil de prud'hommes

10. Rencontre juridique au Conseil de prud'hommes

Le résultat n'est pas vraiment convaincant.

En paie

Cette fois, nous avons posé à L'IA une question générale portant sur les cotisations maladie susceptibles d'être retenues sur la rémunération des travailleurs : « En paie, les employés français supportent-ils une retenue sur leur salaire au titre de la maladie ? »

Oui, en France, les salariés supportent une retenue sur leur salaire au titre de la maladie. Cette retenue est connue sous le nom de "cotisation maladie" ou "contribution sociale généralisée" (CSG). La CSG est une contribution sociale prélevée sur les revenus d'activité, y compris les salaires, et elle vise à financer une partie des dépenses de sécurité sociale, notamment les prestations maladie.

La réponse de ChatGPT est une fois encore fausse. L'intelligence artificielle ne sait pas distinguer la notion de cotisation et la notion de contribution.

En vue de nous assurer que la défaillance de l'IA ne provient pas de notre manière de l'interroger, nous tentons une formulation nettement plus technique : "À quel taux est soumise la part salariale de cotisation maladie en France ?".

Catastrophe !

Est-il besoin de rappeler que la part salariale de la cotisation d'assurance maladie a été supprimée il y a maintenant plusieurs années et que la cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité repose exclusivement sur l’employeur.

En conclusion : seule une personne formée et expérimentée est en mesure d'évaluer la qualité des réponses données par ChatGPT.

Ella Ragain

‍