14/2/2023
Employeurs, TNS, l’URSSAF vous aide à faire face à la crise énergétique !
L'actualité
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ABL formation
À l’instar de la crise COVID, l’URSSAF met en place des dispositifs pour aider les entreprises à passer ce nouveau cap compliqué : la forte augmentation de la facture énergétique.
Les employeurs peuvent demander un délai pour le paiement de leurs cotisations patronales, sous réserve du paiement des cotisations salariales, directement via leur compte en ligne. Ce dispositif reprend celui mis en place pendant la période Covid.
Le principe est de payer les cotisations salariales et d’échelonner le paiement des charges patronales.
Si un plan d’apurement a déjà été mis en place, il est toujours possible de le moduler via l’espace en ligne.
Il faudra toutefois justifier la demande, expliquer d’où proviennent les difficultés de paiement.
Les travailleurs non-salariés (TNS) qui rencontrent des difficultés de trésorerie, peuvent également demander à l’URSSAF de suspendre le prélèvement de leurs cotisations ainsi que de leur plan d’apurement, le cas échéant. Un nouvel échéancier leur sera proposé.
Les TNS sont aussi en mesure de solliciter une aide financière ou d’un financement des dettes de cotisations à venir auprès de l’action sociale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
Il est à noter qu’un dispositif spécifique a été mis en place pour aider les boulangers particulièrement impactés par la hausse des prix de l’énergie.
Plus d’info sur le site du gouvernement : Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie | economie.gouv.fr
