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1/6/2022

Les aides à l'apprentissage sont prolongéEs jusqu'à la fin de l'année 2022 !

L'actualité
Par 
ABL Formation

UNE AIDE UNIQUE POUR LES EMBAUCHES À PARTIR DU 1ER JUILLET 2022.

Initialement prévue au 30 juin 2022, la date limite pour bénéficier des aides à l'apprentissage dans le cadre du plan” 1 jeune, 1 solution”, a été reculée au 31 décembre de la même année.  De plus, l’aide à l’apprentissage devient une aide unique.

La prolongation

Mises en place en juillet 2020, ces aides provisoires aux entreprises pour l'embauche d'alternants (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) ont déjà été prolongées deux fois et devaient prendre fin au 30 juin 2022.  

Concrètement, les entreprises pourront continuer à en bénéficier pour les embauches d’apprentis dont les contrats sont signés au plus tard avant la fin de l’année 2022.  C'est la date de la signature qui permet de déterminer l'éligibilité.

L’aide unique : montant et versement, les contrats et les employeurs concernés

Auparavant, l'aide aux employeurs s'élevait à 5 000€ pour les mineurs apprentis et 8000€ pour les majeurs apprentis dont les contrats étaient signés jusqu’au 30 juin 2022 et préparant un diplôme ou un certificat professionnel non supérieur au niveau BAC+5.  

Désormais, les embauches à partir de juillet 2022 donneront lieu à une aide unique à l’apprentissage.  Pourront y bénéficier les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au maximum, au niveau du baccalauréat.

À partir du 1er juillet 2022, l’aide sera versée chaque année pendant 3 ans à hauteur maximale de 4 125€ pour la 1re année, puis de 2 000€ pour la 2e année et enfin de 1 200€ pour la 3e année.  Pour un contrat d’apprentissage d’une durée supérieure à 3 ans (i.e. apprentis sportifs de haut niveau, apprentis reconnus travailleurs handicapés) le montant maximal pour la 3e année s’applique également pour la 4e année.  

C'est toujours l'agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l'aide à l'entreprise. Elle valide ou non et l'éligibilité de l'employeur puis verse mensuellement le montant de l'aide exceptionnelle.

L'ASP contrôle les données transmises par l'employeur en s'appuyant sur la DSN et sur les informations fournies par le service du ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Sources

- https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

- https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253

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