3/6/2022
La base de données économiques et sociales se met au vert !
L'actualité
Par
ABL Formation
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) doit être mise à disposition du Comité Economique et Social (CSE), dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Depuis la fin de l'été 2021, la loi climat et résilience transforme la BDES en Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
De cette manière, il est donné un véritable rôle au CSE dans la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, il doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise durant les consultations obligatoires mais également d'informations ou consultations sur la bonne marche de l'entreprise.
Les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise sont obligatoirement incluses dans la BDESE.
Pour les entreprises d'au moins 300 salariés réalisant des déclarations de performances extra financières vérifiées par des experts indépendants, ces rubriques environnementales existent déjà.
Ainsi, les entreprises d'au moins 50 salariés se voient dans l'obligation de rajouter une rubrique environnementale selon 3 axes :
· Une politique générale en matière environnementale avec l'organisation de l'entreprise pour prendre en compte des questions environnementales et démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.
· Une économie circulaire avec la prévention et gestion de la production des déchets et l'utilisation durable des ressources.
· Le changement climatique avec l'identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre et le bilan des émissions de gaz effet de serre.
Rappelons qu'en cas de BDESE incomplète ou non mise à jour, le CSE peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu'il ordonne à l'employeur la communication des éléments manquants.
La BDESE est une obligation légale de l'employeur qui doit être accessible en permanence par les représentants du personnel par le biais d'un support informatique ou papier.
