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27/10/2022

Absences : pénurie de carburant, comment on gère ?

L'actualité
Par 
ABL Formation

La pénurie de carburant touche l’ensemble des français et des françaises possédant un moyen de locomotion nécessitant de l’essence ou du gasoil. Cette dernière rend les trajets vers le lieu de travail difficile pour bon nombre de salariés.

Quand vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au travail par manque de carburant, que dit le droit du travail ?

Comment se comportent les employeurs, tolérants ou non ?

Ils sont nombreux, après leur journée de travail, à s'interroger sur les lieux où ils pourraient trouver du carburant pour avoir la capacité de se rendre au travail le lendemain matin. Face à cette pénurie, touchant plus d’un tiers des stations services en France depuis plusieurs jours, et avec de multiples pompes à sec, les files d'attente s'étirent devant les stations services jusqu'à tard le soir et dès le petit matin.

Et les salariés doivent souvent parcourir de grandes distances avant de trouver une pompe à essence approvisionnée, malgré les cartes interactives qui informent de l'ouverture de telle ou telle station en temps réel.

Que disent les travailleurs ?

"Un électricien m’a communiqué vendredi que s’il ne trouvait pas de gasoil ce week-end, il ne pourrait pas travailler lundi prochain. Il en a finalement trouvé avec difficulté. Énormément d’artisans annoncent ces derniers jours qu'ils ont de grandes difficultés à trouver du gasoil pour aller travailler. Nombreux se lèvent la nuit pour trouver quelques litres de ce précieux or noir", déclare Jean, architecte.

Chez DURAND transports, le problème est identique. "Aujourd’hui, 3 % de nos salariés n'ont pas pu venir travailler. C’est supportable, mais qu’est-ce que sera demain ? glisse David, CEO de l’entreprise de transport de 15 camions.

Absence dû à la pénurie de carburant : cas de force majeure ?

Qu’est-ce qu’un cas de force majeure dans le secteur privé ?

Un cas de force majeure doit remplir les 3 caractéristiques suivantes, il est :

1/ Imprévisible.

2/ Irrésistible (insurmontable).

3/ Il échappe au contrôle des personnes concernées.

Un événement climatique exceptionnel est un cas de force majeure, car cette situation est imprévisible, elle échappe au contrôle des personnes et est par nature inévitable.

Le décès du salarié constitue pour le contrat de travail un cas de rupture pour force majeure.

En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles et ne constituent pas des cas de force majeure.

L'incarcération d’un salarié n'entre pas dans le cadre d’un cas de force majeure.

En cas de litige, vous pouvez compter sur les tribunaux pour décider si l'événement relève de la force majeure.

Site Service-public.fr le 20/10/2022 .

Alors, absence suite à la pénurie d’essence : cas de force majeure ?

"Un salarié ne peut pas alléguer le cas de force majeure dans le cas de la pénurie de carburant. Le cas de force majeure se doit d’être imprévisible", "irrésistible" et échapper au contrôle des personnes concernées. Dans la situation de la pénurie de carburant, le critère d'imprévisibilité risque de ne pas être reconnu. En droit du travail, le cas de force majeure est rarement reconnu", explique Maître Anaïs Olivier, avocate spécialiste en droit du travail et inscrite au barreau de Lyon.

Gestionnaire de paie : les absences sur la fiche de paie

En cas d’absence due à un cas de force majeure, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le salarié, si la convention collective ne le spécifie pas. Le montant retenu sur votre paie doit alors être strictement proportionnel à la durée de l’absence.

Quelles alternatives pour éviter la retenue sur salaire ?

Le salarié peut proposer de compenser les heures perdues en posant des jours de congés payés ou de RTT, ou en rattrapant les heures de travail non effectuées, ou enfin, le cas échéant, par le télétravail.

Le Code du travail prévoit en effet, qu’en cas de "circonstances exceptionnelles, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. (L1222-11).

Quand le carburant manque, il existe d’autres options de transport pour le salarié qui doit se rendre sur son lieu de travail par tout moyen. L’absence constatée sans justificatif sera certainement considérée comme une absence injustifiée.

🐞 Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur les absences.

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