Travail en période de canicule

La gestion du risque chaleur

Il est un peu tard pour mettre en place ou réviser un plan d’action canicule lorsque l’alerte rouge a déjà été déclenchée comme ce fut le cas au mois de Juin ou de Juillet 2023. Mais le mois d’Août risque lui aussi d’être brûlant, et la gestion du risque "chaleur" est donc toujours d’actualité pour les employeurs comme pour leurs salariés.

À partir de quelle température l’employeur doit-il agir ?

La réponse est : à partir du moment où la chaleur est susceptible d’affecter la santé du travailleur en activité.

Un peu vague me direz-vous !

Effectivement, mais aucune limite objective n’existe dans les textes à ce sujet. Les recommandations de l’INRS situent la température exigeant la prise de mesures appropriées à partir de 28 ou 30 degrés Celsius (28° C en cas d’activité sédentaire du salarié, 30° C en cas d’activité physique ou extérieure) ; le seuil de 33 degrés Celsius marquant une période de « forte chaleur » justifiant des aménagements de travail.

Pour autant, le seuil de température générant la mise en application des mesures de prévention peut être inférieur, car seule compte l’adaptation de la prévention au contexte de l’entreprise :

- types de locaux ;

- nature des postes occupés ;

- équipements portés ;

- modalités de travail ;

- caractéristiques du salarié (âge, défaillance physique antérieure, état particulier).

Mesures envisageables

Les mesures envisageables sont multiples, allant des plus générales aux plus ciblées :

- information sur les risques pour la santé, les précautions à prendre, les symptômes éventuels ;

- approvisionnement gratuit en eau fraîche ;

- aération voire climatisation des locaux clos ;

- assouplissement en matière de tenue vestimentaire ;

- modification de l’organisation du travail (télétravail, aménagement d’horaires) ;

- report de certains travaux ;

- cessation temporaire d’activité dans certains secteurs d’activité.

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Les articles de loi

Le plus connu des articles applicables en la matière est l’article R 4225-3 du Code du travail :

"Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique.

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail."

Auquel s’ajoute l’article R 4222-2 :

"Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :

1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;

2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations."

Les mesures de base concerneront tous les salariés et des mesures spécifiques devront être prises pour les catégories fragiles, dont certaines sont issues de dispositions obligatoires (jeunes travailleurs, seniors).

Chaque mesure devra être appréciée et modifiée en fonction de l’évolution du risque, ce qui suppose leur réévaluation, donc un contrôle régulier de la température des locaux.

En cas de canicule, les services de l’inspection du travail sont expressément invités à contrôler le respect de ses obligations par l’employeur, particulièrement dans les domaines de la restauration, du BTP ou encore agricole.

Pour toute question, vous pouvez joindre le numéro vert de « Canicule info services" au 0 800 06 66 66.

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Référence : instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.

E.R